Carte RGA 2026 : ce que ça change pour vendre ou construire
Depuis le 9 janvier 2026, la carte du retrait-gonflement des argiles s'étend nettement. Dès le 1er juillet, elle devra être annexée à certaines ventes et contrats de construction. Ce qu'il faut savoir dans le Biterrois.
Dans le Biterrois comme dans une grande partie du sud de la France, le sol argileux n'a rien d'une exception. Après les sécheresses successives de 2022 et 2023, qui ont laissé des fissures sur de nombreuses maisons du secteur, une évolution réglementaire va rendre ce risque encore plus visible dans le parcours de vente ou de construction.
Une carte qui s'étend nettement
Un arrêté publié le 9 janvier 2026 met à jour la cartographie nationale du retrait-gonflement des argiles (RGA), établie initialement en 2020. Selon le BRGM, 55 % du territoire métropolitain est désormais classé en exposition moyenne ou forte, contre 48 % auparavant.
Cette révision s'appuie sur une sinistralité en forte hausse : environ 240 000 sinistres RGA ont été recensés entre 2018 et 2022, soit 58 % de l'ensemble des sinistres liés à ce phénomène depuis 1989 (source : Géorisques). Sur les cinq dernières années, le RGA représente à lui seul 70 % du coût des indemnisations "catastrophes naturelles" liées aux bâtiments, selon le ministère de la Transition écologique.
Ce qui devient obligatoire au 1er juillet 2026
À partir de cette date, la nouvelle carte devra être annexée :
à toute promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique portant sur un terrain non bâti constructible ;
à tout contrat de construction de maison individuelle (CCMI).
Autre nouveauté, plus technique mais utile à connaître : si le niveau de risque évolue entre la signature de l'avant-contrat et la réitération de l'acte authentique, les parties doivent en être informées — et informées de l'opportunité de réaliser une étude géotechnique (G1 ou G2) si le terrain passe d'une zone d'exposition faible à une zone moyenne ou forte (source : Cerema).
Ce que ça change concrètement dans le Biterrois
Avec l'extension du zonage, certains terrains jusqu'ici classés en exposition faible peuvent basculer en zone moyenne ou forte. Concrètement, cela peut entraîner une étude de sol recommandée, voire des mesures constructives renforcées (fondations plus profondes, chaînages, éloignement de la végétation) pour un projet de construction neuve.
Le fonds de prévention argile ne couvre pas (encore) l'Hérault
Un point de vigilance à avoir avec vos clients : le fonds de prévention argile, qui finance un diagnostic de vulnérabilité et des travaux de prévention pour les maisons existantes, reste à ce jour une expérimentation limitée à 11 départements pilotes — Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn et Tarn-et-Garonne (source : ministère de la Transition écologique). L'Hérault n'en fait pas partie pour l'instant.
Ce que je recommande à mes clients
Vérifier le niveau d'exposition exact du terrain sur la cartographie officielle de Géorisques avant de signer un compromis.
Pour un terrain constructible, anticiper une éventuelle étude géotechnique si le zonage évolue entre l'avant-contrat et l'acte définitif.
Pour un bien déjà construit, ne pas confondre la nouvelle obligation d'information et l'éligibilité au fonds de prévention argile, qui exclut l'Hérault à ce jour.
À partir de quand la nouvelle carte s'applique-t-elle vraiment ? Aux promesses de vente ou actes authentiques de terrains non bâtis constructibles, et aux contrats de construction de maison individuelle conclus à compter du 1er juillet 2026.
Mon terrain était classé en zone faible : dois-je m'inquiéter ? Vérifiez son classement actualisé sur Géorisques. S'il bascule en zone moyenne ou forte, une étude géotechnique (G1 ou G2) devient recommandée, notamment avant tout projet de construction.
Puis-je bénéficier d'une aide si ma maison est déjà fissurée ? Le fonds de prévention argile existe, mais reste limité à 11 départements pilotes. L'Hérault n'y figure pas à ce jour ; renseignez-vous néanmoins auprès de votre assurance dans le cadre du régime catastrophes naturelles.
Le RGA est-il propre au Biterrois ? Non, mais les sécheresses successives de 2022 et 2023 y ont déjà provoqué des sinistres, et une large partie du sol argileux du secteur est concernée par le nouveau zonage.
(Sources : BRGM, Géorisques, Cerema, ministère de la Transition écologique)